Le contrat d'accès au terminal méthanier Fos Cavaou

Vous souhaitez prochainement décharger ou recharger du GNL sur notre terminal ?

Le contrat d’accès au site fixe les conditions dans lesquelles Fosmax LNG s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal. Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal de Fos Cavaou, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement ») pour lequel les capacités seront précisées par avenant.

Un nouveau contrat d’accès au terminal depuis le 1^er avril 2021

Télécharger le Contrat d’accès et ses annexes

• Le contrat d'accès
• Annexe 1 - Conditions Particulières
• Annexe 2 - Conditions Générales
• Annexe 3 - Procédures Relatives aux Navires
• Annexe 4 - Procédures de Mesure, Comptage et Qualité
• Annexe 5 - Prix et Valeur des Termes Tarifaires
• Annexe 6 - Modalités de Calcul des Emissions de Référence
• Annexe 7 - Niveau de Stock Mutualisé Négatif et Compensation

Calculs et arrondis

• Transfert de cargaison - Calculs et arrondis

Les modèles de garantie de paiement

• Garantie à la première demande

L’homologation des méthaniers

Pour accéder au terminal de Fos cavaou, tout méthanier doit être homologué, conformément à l'Annexe 3 du contrat d’accès.

Cette homologation est nécessaire pour les méthaniers qui viennent pour la 1^ère fois sur le terminal métanier.

Cette procédure d'homologation consiste en :

• un échange d'informations ;
• l'étude d'interface terre/navire et réunion d'interface ;
• un déchargement ou rechargement test ;
• un suivi "vetting" (inspection de sécurité du navire et conditions de programmation du navire avant chaque escale).