Le contrat d'accès au terminal méthanier Fos Cavaou

Vous souhaitez prochainement décharger ou recharger du GNL sur notre terminal ?

Le contrat d’accès au site fixe les conditions dans lesquelles Fosmax LNG s’engage à vous recevoir et définit l’ensemble des services liés à votre souscription. Vous devrez procéder à l’homologation de vos navires si ces derniers ne sont pas encore venus sur notre terminal. Afin de faciliter encore plus l'accès au terminal de Fos Cavaou, et pour les clients qui souhaitent anticiper les démarches, nous vous offrons la possibilité de signer un contrat cadre (« Master Agreement ») pour lequel les capacités seront précisées par avenant.

 

Un nouveau contrat d’accès au terminal depuis le 1er avril 2017

Télécharger le Contrat d’accès et ses annexes

Calculs et arrondis

Les modèles de garantie de paiement

 

L’homologation des méthaniers

Pour accéder au terminal de Fos cavaou, tout méthanier doit être homologué, conformément à l'Annexe 3 du contrat d’accès.

Cette homologation est nécessaire pour les méthaniers qui viennent pour la 1ère fois sur le terminal métanier.

Cette procédure d'homologation consiste en :

  • un échange d'informations ;
  • l'étude d'interface terre/navire et réunion d'interface ;
  • un déchargement ou rechargement test ;
  • un suivi "vetting" (inspection de sécurité du navire et conditions de programmation du navire avant chaque escale).

Anticipez votre venue

Pour faciliter encore plus l’accès à son terminal, Fosmax LNG offre la possibilité à l'expéditeur de signer un contrat cadre en amont de leur visite. Il s’agit du Master agreement pour lequel aucun engagement financier n’est demandé et aucune obligation de déchargement n’est établie. Celui-ci peut ensuite être complété par avenant à l’occasion de la souscription de capacités.

Contrat cadre

Pour faciliter encore plus l’accès à son terminal, Fosmax LNG offre la possibilité aux expéditeurs de signer un contrat cadre en amont de leur visite. Il s’agit du Master agreement pour lequel aucun engagement financier n’est demandé et aucune obligation de déchargement n’est établie. Celui-ci peut ensuite être complété par avenant à l’occasion de la souscription de capacités.

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