Mentions légales

Bienvenue sur le site www.fosmax-lng.com (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation, exposées ci-dessous, qui le régissent (ci-après les « Conditions ») et vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables.

Les Conditions ont notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce Site.
Le contenu des Conditions peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de Fosmax LNG, S.A.S au capital de 48 065 650 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 440 117 653 dont le siège est situé au Bâtiment Éole, 11 avenue Michel Ricard, 92270 Bois Colombes.
Téléphone : 01 46 52 36 00

La directrice de la publication du Site est Sandra ROCHE VU-QUANG, en qualité de Présidente de Fosmax LNG.

Le contenu du Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France- www.ovh.com.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site « fosmax-lng.com», vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fosmax LNG pourra interrompre son Site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

Fosmax LNG met tout en œuvre pour s'assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Fosmax LNG ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Fosmax LNG décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission en ce qui concerne le contenu et l'utilisation de ces pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

4. MISE EN GARDE

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l'utiliser.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fosmax LNG pourra interrompre son Site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Fosmax LNG ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet fosmax-lng.com est mis en œuvre par la société Elengy, société anonyme au capital de 132 202 620 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 451 438 782 dont le siège est situé au 11, avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes.

Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à l’exécution des contrats proposés par Fosmax LNG. Fosmax LNG les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’opérateur, notamment pour la prospection commerciale et les opérations de marketing à destination de ses clients et prospects. A défaut de communication de ces données, Fosmax LNG ne serait pas en mesure de conclure les contrats proposés.

Fosmax LNG s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients ou prospects. Dans ce cadre, Fosmax LNG est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, et sont destinées aux services internes de Fosmax LNG, à ses partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par Fosmax LNG, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse ci-dessous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout client ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsque le client ou prospect a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.

Elengy a nommé un responsable à la protection des données (Data Privacy Manager), que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante :

Elengy – Sabah HAMDANI
Délégué à la Protection des Données – Direction Juridique
11 avenue Michel Ricard
92270 Bois-Colombes

ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site fosmax-lng.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte et de réaliser des statistiques.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Définition d'un cookie

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation, réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel nous naviguez, ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

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Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés.

Internet Explorer

  1. Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

  1. Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
  2. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies


Safari

  1. Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  2. Cliquez sur Sécurité.
  3. Cliquez sur Afficher les cookies.


Google Chrome

  1. Cliquez sur l'icône du menu Outils.
  2. Sélectionnez Options.
  3. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
  4. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

7. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

7.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web « fosmax-lng.com » vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Fosmax LNG, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 

7.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et, d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « fosmax-lng.com » sont la propriété exclusive de Fosmax LNG ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.

Toute représentation, modification, reproduction, totale ou partielle de ce Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse de Fosmax LNG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de Fosmax LNG ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de Fosmax LNG est également prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

8. ESPACE RECRUTEMENT

Fosmax LNG s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes ou sociétés extérieures au groupe ENGIE auquel elle appartient à des fins autres que les problématiques liées à la sélection et au recrutement de candidats.
Nous vous informons que cet espace de recrutement est partagé avec d'autres entités du groupe ENGIE. Les informations sont enregistrées sur le serveur de la société OVH.
Elles restent toutefois à l'usage exclusif du groupe ENGIE. Elles ne seront consultables que par des collaborateurs internes au groupe ENGIE ou par les seuls cabinets de recrutement mandatés par le groupe ENGIE.
Vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art. 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit par courrier à :

Fosmax LNG
Bâtiment Éole
11, avenue Michel Ricard
TSA 9010092276 Bois-Colombes Cedex 

9. GESTION DES CODES D'ACCES ET MOTS DE PASSE

Certains services présents sur le Site nécessitent un login et un mot de passe.

Ces login et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsables de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Fosmax LNG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. En cas de suspension d'accès, nous vous remercions de contacter Fosmax LNG à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10. UTILISATION DES HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Fosmax LNG, notamment s'agissant du contenu de ces sites, y compris le lien redirigeant vers les plateformes de téléchargement mobile Google Play© et App Store© pour l’application Smart LNG©.

Fosmax LNG n'est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

11. HÉBERGEMENT ET CONCEPTION

Le site est hébergé par la société OVH et administré par la société RichCongress.
La conception, le développement et la maintenance du site sont assurées par la société Rich Congress.

12. DROIT APPLICABLE

Le Site est régi par le droit français. Les présentes conditions sont régies par, et interprétées conformément à la loi française.
Tout litige devra être porté exclusivement devant les tribunaux français.

Si pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

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