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ICS

La protection des Informations Commercialement Sensibles (ICS) est un engagement de responsabilité sociétale d’entreprise. Elle fait partie du code de bonne conduite de Fosmax LNG et assure un traitement légal à tous les clients pour préserver transparence et confidentialité des informations.

Instance de concertation GNL

Organisées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les instances de concertation GNL réunissent les différentes parties prenantes des opérateurs de terminaux. Comités pléniers et groupes de travail permettent d’échanger et de délibérer sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés. De quoi renforcer la concurrence en apportant des avantages significatifs aux acteurs du marché, notamment en matière de transparence. Après discussions, les opérateurs soumettent à la CRE des propositions pour une délibération. Ce dispositif permet de prévenir la création de différences non justifiées entre les conditions d’accès aux différents terminaux tout en tenant compte des spécificités, notamment techniques, de chacun d’entre eux.

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