Tarifs

Application tarifaire

Vous pouvez effectuer vous-même un calcul de votre obligation de paiement grâce à notre Application Tarifaire.

L’équipe commerciale de Fosmax LNG est disponible à tout moment pour répondre à vos questions concernant l’application du tarif.

Un tarif régulé

Le terminal méthanier de Fos Cavaou relève du régime régulé. Les tarifs sont fixés par décision ministérielle sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils sont déterminés en fonction des charges d’exploitation et d’investissement concernant les infrastructures de regazéification.

Le tarif actuellement en vigueur s’applique depuis le 1er avril 2015.

Les termes tarifaires

La Délibération du 5 février 2015  fixe les tarifs en vigueur pour l’utilisation des terminaux méthaniers. Il prévoit que le tarif de base comporte 5 termes :

  • un Terme de Nombre d'Accostages, TNA, qui s'applique au nombre de cargaisons déchargées,
  • un Terme de Quantité Déchargée, TQD, qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh (25°C),
  • un Terme d'Utilisation des Capacités de Regazéification, TUCR, qui s'applique à la durée de l'intervalle moyen, calculé sur une année, entre deux arrivées de navires (durée limitée à un mois) ainsi qu'à la quantité déchargée sur une année,
  • un Terme de Régularité, TR, appliqué à l'écart, en valeur absolue, entre les quantités de GNL, exprimées en MWh, déchargées en hiver (soit entre le 1er octobre et le 31 mars) et les quantités de GNL déchargées en été (soit entre le 1er avril et le 30 septembre),
  • un Terme de gaz en Nature, TN, qui couvre les consommations de gaz du terminal correspondant forfaitairement au besoin de gaz pour traiter la cargaison.
Termes tarifaires
TNA (Terme de Nombre d'Accostages)100 000 € x T
TQD (Terme de Quantité Déchargée)S-SMART : 1,659 € / MWh déchargé
S 20-60 : 1,659 € / MWh déchargé
S-spot : 1,244 € / MWh déchargé
TUCR (Terme d'Utilisation des Capacités de Regazéification)0,12 € x Q x N
TR (Terme de Régularité)S-SMART : 0,21 € x | Qh - Qe |
S 20-60 : 0,04 € x | Qh - Qe |
S-spot : sans objet
TN (Terme de gaz en Nature)0,2 % des quantités déchargées

 

Légende :
* T     = nombre de déchargements sur l'année
* Q    = quantité de GNL déchargée sur l'année, exprimée en MWh
* Qe  = quantité de GNL déchargée pendant la période estivale (1er avril - 30 septembre), exprimée en MWh
* Qh  = quantité de GNL déchargée pendant la période hivernale (1er octobre - 31 mars), exprimée en MWh
* N    = durée moyenne entre deux arrivées de navires, exprimée en fraction de mois : N = min (12 / T ; 1)

50% de discount sur le terme TQD 

Néanmoins, le  terme TQD (Terme de Quantité Déchargée) est réduit comme ci dessous:

  • Pour qui?          Pour toute nouvelle souscription à partir du 1er Avril 2015
  • Quand ?            Une utilisation court terme: utilisation des capacités dans un délai de 6 mois à compter de la date de souscription
  • Dans quel cas? Lorsque la liaison Nord-Sud est en situation de congestion, ie lorsque la dernière enchère des produits annuels fermes de capacité Nord-Sud a donné lieu à une prime, veuillez noter qu'une prime a eu lieu pour les enchères portant sur la période  Octobre 2014-Septembre 2015 et pour la période Octobre 2015-Septembre 2016. A ce jour, la réduction tarifaire s'applique du 1er Avril 2015 au 30 Septembre 2016.
TQD (Terme de Quantité Déchargée)S-SMART : 0.829€ / MWh déchargé
S 20-60 : 0.829€ / MWh déchargé
S-spot : 0.829€ / MWh déchargé

 

Exemple de tarif pour un déchargement de 1TWh à Fos Cavaou

S-SPOT

S-20-60

S-SMART

Durée de l'émission

30 jours

Entre 20 and 60 jours

Continu

€/MWh

€/MWh

€/MWh

Prix proportionnel

à la Quantité Déchargée (TQD)

0,829

829 000

0,829

829 000

0,829

829 000

Prix proportionnel

au nombre de Déchargement (TNA)

100 000

 

100 000

 

100 000

Prix proportionnel

à la Regasification (TUCR)

0,12

120 000

0,12

120 000

0,12

120 000

Prix proportionnel

à la Regularité (TR)

-

-

0,04

40 000

0,21

210 000

TOTAL(€)

1 049 000

 

1 089 000

 

1 259 000

 

 

Tarif des services de report et d'anticipation de l’émission

Le tarif des services de report et d’anticipation de l'émission est composé :

  • d'une part fixe couvrant les frais de gestion de l'opérateur du terminal ;
  • d'une part variable proportionnelle à la somme des quantités de l'émission reportées ou anticipées

Tarif = Fg + Q × 0,25€/MWh
où :
Fg = frais de gestion fixés à 10 000 € par demande de report ou anticipation ;
Q= somme des quantités de l'émission reportées ou anticipées demandés.

Tarif d’accès au service de transfert de stock de GNL

Le tarif d'accès au service de transfert de stock de GNL est la somme des deux termes suivants :

  • Terme fixe : 500 € / mois
  • Terme proportionnel aux quantités transférées : 0,01 € / MWh transféré

Tarif d’accès au service de rechargement

Le tarif d'accès au service de rechargement est la somme :

  • Terme nombre d'Accostage : 100 000 € /accostage
  • Terme fixe de Rechargement: 300 000 €/chargement
  • Terme proportionnel aux Quantités Rechangées : 0,16 € / MWh rechargé

Tarif d’accès au service de rechargement de micro-méthanier (< 20 000m3)

Le tarif d'accès au service de rechargement de micro-méthanier est la somme :

  • Terme fixe: 50 000 € /opération
  • Terme proportionnel aux Quantités Rechangées : 0,5 € / MWh rechargé

Obligation minimale de paiement (Ship Or Pay)

Le contrat comporte une obligation minimale de paiement de l'Expéditeur égale à 100% des engagements annuels, hors Terme de gaz en Nature, sur la base des quantités déchargées et du nombre de cargaisons souscrit.

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