Procédures relatives aux navires

Fosmax LNG est le propriétaire du Terminal Méthanier de Fos Cavaou et est responsable de la commercialisation des capacités de regazéification du terminal.

Fosmax LNG a confié l’exploitation et la maintenance du site, à son actionnaire majoritaire, Elengy, une société de GDF SUEZ, qui a plus de 50 ans d’expérience dans l’exploitation de terminaux méthaniers.

Homologation des navires

Pour pouvoir accéder au Terminal de Fos Cavaou, tout navire doit avoir suivi une procédure d’homologation, conformément aux conditions générales du contrat d’accès.

Cette procédure d'homologation consiste à:

  • un échange d'informations
  • l'étude d'interface terre/navire et réunion d'interface
  • un déchargement ou rechargement test
  • un suivi vetting: inspection de sécurité du navire, conditions de programmation du navire avant chaque escale

A chaque programmation, une vérification des conditions de réception de chaque navire est effectuée. Cette vérification permet notamment de tenir compte des dernières inspection de sécurité du navire suivi selon les recommandations du SIGTTO (Society of International Gas Tanker & Terminal Operators). La procédure d'hommologation traite également de la confirmation des conditions de réception suivi pour chaque navire lors de la programmation.

La procédure d'homologation est disponible en cliquant sur le lien suivant: Procédure d’Homologation / Ship Approval Procedure (SAP).

Le questionnaire d'accord préliminaire à la programmation de navires est disponible en cliquant sur le lien suivant: Questionnaire de Pré-Acceptation / Pre-Acceptance Questionnaire (PAQ).

Un certain nombre de navires ont déjà subi tout ou partie de la procédure, permettant ainsi de réduire la durée des démarches nécessaires, pour connaître leurs noms cliquez sur lien suivant : Liste des navires homologués au terminal de Fos Cavaou.

Le tarif pour l’ homologation d’un navire est de  5 000 €.

Toutefois, l’homologation d’un navire n’est pas facturée si :

  • le navire est un sister ship d’un navire déjà homologué au Terminal de Fos Cavou et si le gérant d'armement est identique
  • le navire est programmé dans le programme annuel établi le 15 décembre de l’année N pour l’année N+1, conformément aux conditions générales du contrat d’accès (cf Article 7.1)

Durée d'escale

La durée d’escale effective est comptabilisée à partir de la réception de l’Avis d’Arrivée par le Terminal précisant que le navire est prêt à accoster (cf. paragraphe 10.4 de l'Annexe 2) et jusqu’à la date correspondant à l’appareillage + 3 heures.

  • Pour un Déchargement :
    La durée d’escale est de 30 heures pour les navires dont le volume de GNL déchargé est inférieur ou égal à 160.000 m3.
    Pour les navires dont le volume de GNL déchargé est supérieur à 160.000 m3, la durée d’escale est mesurée en heures et définie pour chaque navire avec la formule suivante, arrondie à l’heure supérieure :
    Durée d’escale  =  30 + ((Q - 160 000) / 12 000), Q étant la capacité du navire.
  • Pour un Rechargement :
    Durée d’escale est mesurée en heures et définie pour chaque navire avec la formule suivante, arrondie à l’heure supérieure :
    Durée d’escale = 21 + Q / 4 000, Q étant le volume de GNL rechargé.

Tout élément susceptible de prolonger l’escale au-delà de la durée d’escale, notamment lié à la capacité de pompage du navire ou à la capacité de réception du Terminal doit être signalé à l’autre partie au plus tôt.

Sauf en cas de Force Majeure, si la durée d’escale effective est supérieure à la durée d’escale réelle pour des causes imputables à l’expéditeur et que ce retard induit un retard sur un autre navire qui arrive à l’intérieur de sa Fenêtre d’Arrivée, l’expéditeur devra payer au Terminal des surestaries conformément à l'Annexe 2 (cf. paragraphe 11.4.2).

Services auxiliaires

Pour les opérations spécifiques (assèchement, soutage, avitaillement, approvisionnement en matériel, ...) l'expéditeur doit demander l’autorisation préalable du Terminal au plus tard 5 jours avant la fenêtre d’arrivée (cf. Annexe 3). Le Terminal accepte ces opérations dans la mesure où la durée d’escale est respectée et si l’exploitation du Terminal le permet.

L’expéditeur peut demander au Terminal un service spécifique de prolongation de la durée d’escale. Le Terminal accepte si cette prolongation ne crée pas de perturbation dans la programmation du Terminal.

Fosmax LNG complète son offre par de nombreux services spécifiques présentés dans le catalogue des services spécifiques.

Information pour préparer votre escale

Le terminal a le niveau 7 du référentiel ISRS7 de DNV (Système international d'évaluation du management de la sécurité) et est certifié ISO 9001.
La capacité maximale des navires méthaniers pouvant accéder au terminal de Fos Cavaou est de 270 000 m3 de GNL.
Conformément au contrat, le jour est une période commençant à six heures un jour donné et finissant à six heures le jour suivant.

Le livret d'accueil vous donne les informations pour prévoir votre escale au terminal de Fos Cavaou: Livret d'accueil du terminal de Fos Cavaou

Les coordonnées géographiques du terminal de Fos Cavaou sont: Latitude/Longitude: 43.4193° / 4.8971°

Le terminal de Fos Cavaou est implanté dans l’enceinte du Grand Port Maritime de Marseille Fos : www.marseille-port.fr

Contacts

Equipe commerciale: sales@fosmax-lng.com
Equipe opérationnelle: operations@fosmax-lng.com
Equipe vetting: vetting@elengy.com

Autorité portuaire: gpmm@marseille-port.fr
Annuaire des acteurs portuaires locaux (listes agents maritimes, pilotes, remorqueurs, lamaneurs,...): annuaire des professionnels de Marseille Fos membre de l'UMF

Liens utiles

OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) : www.ocimf.com
SIGTTO (Society of International Gas Tanker & Terminal Operators) : www.sigtto.org
GIIGNL (Groupe International des Importateurs de GNL) : www.giignl.org
GIE/GLE (Gas Infrastructure Europe / Gas LNG Europe): www.gie.eu

Documents de référence

Les bonnes pratiques et standards applicables sont également disponibles dans les documents suivants :

  • LNG Ship Approval Procedure - Report 04LNG089 (2004), by Gas LNG Europe (GLE)
  • International Safety Guide for Oil Tankers and Terminals (ISGOTT), 5th Edition, by OCIMF and ICS
  • Manifold Recommendations for Liquefied Gas Carriers (2011), by SIGTTO
  • Ship-Shore Compatibility Questionnaire, by SIGTTO
  • LNG and LPG Experience Matrix (2011), by SIGTTO
  • Ship Vetting and its Application to LNG (2004), by SIGTTO
  • LNG Transfer Arms and Manifold Draining, Purging and Disconnection Procedure (2012), by SIGTTO
  • LNG Custody Transfer Handbook, 3rd Edition (2011), by GIIGNL.

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