Conditions contractuelles

Le contrat standard

Les conditions contractuelles de l’accès au terminal sont contenues dans les documents disponibles ci-dessous, qui constituent le contrat devant être signé par chacun des clients du terminal.

Le Contrat d'Accès au Terminal Méthanier de Fos Cavaou
Annexe 1 - Conditions particulières

Le contrat cadre

Pour permettre une souscription rapide de capacités, notamment dans le cadre d’opérations d’achat spot, Fosmax LNG propose à toute société intéressée de souscrire un contrat cadre. Ce contrat reprend l’ensemble des conditions contractuelles, mais ne mentionne pas d’obligation de déchargement dans l’annexe Conditions Particulières. Il sera mis à jour par avenant à l’occasion de la souscription de capacités.

Le Contrat Cadre d'Accès au Terminal Méthanier de Fos Cavaou
Annexe 1 - Conditions particulières du Contrat Cadre

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