Vente de capacités

Vente des capacités d'accès pour la période du 1er Avril 2017 au 31 Mars 2030

Les capacités d'accès au terminal méthanier de Fos Cavaou, pour la période du 1er Avril 2017 au 31 Mars 2030 sont mises à la vente suivant les modalités d’allocation décrites ci-dessous. Ces modalités feront l’objet d’une délibération de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) d’ici la fin du mois de janvier.

Tous les détails de la vente sont précisés dans un Mémorandum d’Information mis en ligne sur cette page.

La vente est organisée en deux phases, une vente au guichet du 30 janvier au 27 février 2017, suivie d’une d’allocation selon le principe premier arrivé premier servi pour les capacités qui n’auront pas été allouées.

Tarif applicable

Le tarif applicable à ces capacités est le tarif d'utilisation du terminal de Fos Cavaou, qui entrera en vigueur le 1er Avril 2017.

Description des capacités disponibles

Pendant la fenêtre de réservation d’un mois, Fosmax LNG propose à la vente la somme des capacités suivantes de façon agrégée :

  • 0,825 Gm3 de capacités annuelles disponibles sur le terminal de Fos Cavaou ;
  • 0,175 Gm3 de capacités annuelles détenues par ENGIE et proposées à la commercialisation dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la Commission Européenne,

Pendant la fenêtre de réservation d’un mois, les capacités disponibles sur le terminal seront attribuées prioritairement.

Modalités de qualification pour la vente

Les sociétés intéressées par la vente sont invitées à se qualifier, en fournissant un engagement à se conformer aux règles de la vente. La qualification sera soumise notamment à la fourniture d’une garantie d’un million d’euros, correspondant à une part significative de l’engagement de paiement en cas de réservation de capacité, et qui sera échangée contre les garanties prévues au contrat en cas d’allocation de capacité ou restituée dans le cas contraire.

Ouverture de la souscription et mode d’allocation

La vente au guichet débute le 30 janvier 2017 à 12h00 (heure de Paris) et se termine le 27 février 2017 à 12h00 (heure de Paris). Les demandes reçues pendant cette période seront réputées avoir été reçues simultanément. Les capacités seront allouées selon les règles de priorité précisées au Mémorandum d’Information et privilégiant les demandes de volumes les plus importants (critère prépondérant) et les plus proches dans le temps sur l’ensemble de la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2030. En cas de demandes de même niveau de priorité, un tirage au sort sera effectué par huissier.

Les capacités restant éventuellement disponibles à la commercialisation à partir du 31 mars 2017 seront allouées selon le principe « premier arrivé – premier servi » (dans ce cas Fosmax LNG ne commercialisera pas la capacité de 0,175 Gm3/an détenue par ENGIE).

Capacités disponibles

Vous pouvez télécharger l’ensemble des informations sur les capacités disponibles à l’aide du lien suivant : Capacité disponible 2017. Ce document est actualisé deux fois par mois.

Vente des capacités d'accès de court terme de la periode du 1er Avril 2013 - 31 Mars 2017 – Modalités de commercialisation

Les capacités restant disponibles à la commercialisation sont allouées selon le principe « premier arrivé – premier servi ».

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