Téléchargements

Le contrat cadre :

Le contrat cadre comprend également les annexes 2 à 7 ci-dessus.

Capacités disponibles

Vous pouvez télécharger l’ensemble des informations sur les capacités disponibles à l’aide du lien suivant : Capacité disponible 2017.

Marché secondaire

Afin d'optimiser l'utilisation du terminal méthanier, Fosmax LNG souhaite développer les échanges de capacités d'accès sur le marché secondaire. A ce titre, elle invite les clients ou les clients potentiels intéressés par ces échanges à se faire connaître en remplissant le formulaire ci-dessous.

Accès des navires au terminal de Fos Cavaou

Pour pouvoir accéder au Terminal de Fos Cavaou, tout navire doit avoir suivi une procédure d’agrément, conformément aux conditions générales du contrat d’accès.

Catalogue des services spécifiques

Programme Travaux

Le gestionnaire du terminal méthanier a établi une liste de travaux prévus pour l'année 2017 et 2018, disponible en cliquant sur les liens suivants :

Pour plus d'information, se reporter à l'article 17 des Conditions Générales du contrat d'accès aux terminaux méthaniers, disponible en téléchargement ci-dessus.

Historique des flux

Pour connaître la dernière mise à jour de l’historique des quantités déchargées et du nombre de navires reçus au terminal, cliquez sur le lien suivant : Historique des flux.

Programme annuel

Vous pouvez désormais consulter l’ensemble des déchargements programmés sur l’année 2017, suite à l’élaboration du Programme Annuel, réalisée conformément à l’article 7.1 des Conditions Générales et qui s’est achevée le 1er décembre 2016, en cliquant sur le lien suivant : Programme Annuel 2017.

Textes législatifs et réglementaires

Directive Européenne 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 

Textes intégrés dans le Code de l'Energie

 

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

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