Tarifs

Application tarifaire

Vous pouvez effectuer vous-même un calcul de votre obligation de paiement grâce à notre application tarifaire Smart LNG disponible sur Android et iOS.

L’équipe commerciale de Fosmax LNG est disponible à tout moment pour répondre à vos questions concernant l’application du tarif.

Un tarif régulé

Le terminal méthanier de Fos Cavaou relève du régime régulé. Les tarifs sont fixés par décision ministérielle sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils sont déterminés en fonction des charges d’exploitation et d’investissement concernant les infrastructures de regazéification.

Le tarif actuellement en vigueur s’applique depuis le 1er avril 2017.

Les termes tarifaires

La Délibération du 18 janvier 2017  fixe les tarifs en vigueur pour l’utilisation des terminaux méthaniers. Il prévoit que le tarif de base comporte 3 termes :

  • un Terme de Nombre d'Accostages, TNA, qui s'applique au nombre de cargaisons déchargées,
  • un Terme de Quantité Déchargée, TQD, qui s'applique aux quantités de GNL déchargées exprimées en MWh (25°C),
  • un Terme de gaz en Nature, TN, qui couvre les consommations de gaz du terminal correspondant forfaitairement au besoin de gaz pour traiter la cargaison.
Termes tarifaires
TNA (Terme de Nombre d'Accostages)100 000 € x T
TQD (Terme de Quantité Déchargée)S-SMART : 1,343 € / MWh déchargé

S-spot : 1,007 € / MWh déchargé
TN (Terme de gaz en Nature)0,2 % des quantités déchargées

 

Légende :
* T     = nombre de déchargements sur l'année
* Q    = quantité de GNL déchargée sur l'année, exprimée en MWh

Mesure transitoire jusqu'à la création d'une place de marché unique 

Suite aux dernières enchères des produits annuels fermes de capacité Nord-Sud qui ont donné lieu à une prime, le Terme de Quantité déchargée (TQD) pour les nouvelles souscriptions de court terme (utilisation dans un délai maximal de 6 mois) et Spot est fixé à 0.672 €/MWh pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018. 

Exemple de tarif pour un déchargement de 1TWh à Fos Cavaou avec prise en compte du discount sur le terme TQD

SPOT

S-SMART

€/MWh

€/MWh

Prix proportionnel

à la Quantité Déchargée (TQD)

0,672

672 000

0,672

672 000

Prix proportionnel

au nombre de Déchargement (TNA)

100 000

 

100 000

TOTAL(€)

772 000

 

772 000

 

 

Tarif d’accès au service de transfert de stock de GNL

Le tarif d'accès au service de transfert de stock de GNL est la somme des deux termes suivants :

  • Terme fixe : 500 € / mois
  • Terme proportionnel aux quantités transférées : 0,01 € / MWh transféré

Tarif d’accès au service de rechargement

Le tarif d'accès au service de rechargement est la somme :

  • Terme nombre d'Accostage : 100 000 € /accostage
  • Terme fixe de Rechargement: 120 000 €/chargement
  • Terme proportionnel aux Quantités Rechangées : 0,32 € / MWh rechargé

Tarif d'accès au service de pooling

Le tarif d'accès au service de pooling est  :

P = (S – C) + 0,1 * C

·         P : le prix de l’opération de pooling,

·         C : le crédit de pooling de l’expéditeur,

·         S : le prix applicable à la souscription sans pooling.

Le prix de l’opération de pooling ne peut pas être inférieur au maximum entre le TNA et 10% du prix de la souscription sans pooling (0,1 * S)

 

Tarif de l'option bandeau

Le prix de l’option bandeau au produit des deux termes suivants :

·         la quantité déchargée avec l’option bandeau exprimé en MWh,

·         le prix unitaire 0.07 €/MWh.   

Tarif du stockage dédié mensuel

Le prix du stockage dédié mensuel est égal au produit des deux termes suivants :

·         La quantité de stockage mensuelle souscrite, exprimée en MWh,

·         Le prix unitaire de stockage mensuel dédié : 1€/MWh/mois.

Tarif d’accès au service de rechargement de micro-méthanier (< 20 000m3)

 

Pour les opérations de déchargement de micro-méthaniers,  les termes du tarif sont identiques à ceux applicables aux méthaniers classiques à l’exception du terme d’accostage fixé à 50 000 €.

Pour les opérations de rechargement de micro-méthanier, le tarif d'accès au service de rechargement de micro-méthanier est la somme :

  • Terme fixe: 50 000 € /opération
  • Terme proportionnel aux Quantités Rechangées : 0,5 € / MWh rechargé

Obligation minimale de paiement (Ship Or Pay)

Le contrat comporte une obligation minimale de paiement de l'Expéditeur égale à 100% des engagements annuels, hors Terme de gaz en Nature, sur la base des quantités déchargées et du nombre de cargaisons souscrit.

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