Confidentialité

Fosmax LNG assure la confidentialité des informations qui lui sont fournies par le demandeur d'accès à l'occasion de la préparation ou de l'exécution d'un Contrat d'Accès au Terminal Méthanier, conformément à l'article 9 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et au Décret n° 2004-183 du 18 février 2004 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié.

Code de bonne conduite

Le Code de Bonne Conduite de Fosmax LNG définit, pour chacun des collaborateurs de la société, quelles sont les règles à respecter vis-à-vis de chaque client des prestations d’accès au terminal méthanier, pour garantir la protection des Informations Commercialement Sensibles (ICS), assurer un traitement égal à tous les clients, et préserver la transparence de l’information.

Toutes ces règles sont rassemblées dans le Code de bonne conduite et sont des engagements prioritaires pour Fosmax LNG.

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