Devenir client

Fosmax LNG offre de nombreuses possibilités aux sociétés souhaitant faire partie des clients du terminal de profiter d’un service fiable et adapté à leur besoin. 

Pour se familiariser avec le contexte réglementaire de l’accès au terminaux, Fosmax LNG vous invite à consulter cette rubrique dans la page Téléchargements.

L’allocation des capacités

  • Des capacités d’accès au terminal sont proposées régulièrement sur le marché primaire ; notamment, dans le cadre de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 15 décembre 2003, 10 % de la capacité du terminal est réservée à l’ensemble des sociétés intéressées, sur la base de contrats de court terme ; retrouvez toutes les opérations commerciales sur la page Vente de Capacités
  • Pour favoriser le marché secondaire des capacités, un Bulletin Board propose en permanence les offres de capacités à l’achat et à la vente, la cession de capacités proposée dans les conditions générales du contrat permettant à chacun d’optimiser son portefeuille en fonction de ses besoins,
  • Des capacités peuvent également être proposées dans le cadre des dispositions de Use it or lose it 
  • A tout moment, une société intéressée peut adresser à l’équipe commerciale une demande à l’achat ou à la vente, soit pour une simple étude d’opportunité, soit dans la perspective d’une prochaine contractualisation. Fosmax LNG s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Fosmax LNG donne une information détaillée sur son catalogue d’offres de service dans la page Présentation de l’offre, et invite toute société intéressée à prendre contact avec l’équipe commerciale dont elle trouvera les coordonnées à la page Contacts.

La signature du contrat d’accès

Fosmax LNG propose à tous les clients du terminal un contrat standard, permettant une application transparente et non discriminatoire de l’accès au terminal de Fos Cavaou.

  • Toute société ayant acquis ou s’étant vu allouer une capacité sur le marché primaire ou sur le marché secondaire devra, pour devenir un client du terminal, conclure avec Fosmax LNG un contrat d’accès comprenant l’ensemble des documents disponibles dans la page Conditions Contractuelles, sous réserve qu’elle satisfasse aux conditions d’exécution.
  • Pour permettre une souscription rapide de capacités, notamment dans le cadre d’opérations d’achat spot, Fosmax LNG propose également à chaque société intéressée de souscrire un contrat cadre. Ce contrat reprend l’ensemble des conditions contractuelles, mais ne mentionne pas d’obligation de déchargement. Il sera mis à jour par avenant à l’occasion de la souscription de capacités.

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